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Le Droit de la Famille regroupe les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce. Avec près de 60 000 divorces chaque année en France, conseils et assistance sont souvent nécessaires pour accompagner cette étape difficile.
Le Droit de la Famille définit également l’ensemble des relations juridiques entre parents et enfants. Cela comprend notamment les règles de filiation, l’autorité parentale, le droit des grands-parents, l’adoption.
Les successions nécessitent une connaissance des différents moyens de transmission et du partage des biens. De même que la répartition des droits de succession selon les solutions choisies.
Le Droit des Affaires comprend
Création de société : créer une société ou une entreprise adaptée à votre situation fiscale, patrimoniale et sociale nécessite d’être accompagné. Donnez toutes les chances de pérennité à votre entreprise, en mûrissant votre projet en amont.
Vente de fonds de commerce : la vente ou l’achat de fonds de commerce sont régies à la fois par le droit commun des contrats et par des règles spécifiques. Celles-ci imposent une grande vigilance au vendeur et à l’acquéreur.
Cession de parts sociales : afin de procéder valablement à la vente de parts sociales, il convient de respecter les procédures prévues par le Code du commerce.
Contrats : lors d’un accord conclu par le biais d’un contrat d’affaires, il est important pour chacune des parties de se protéger. D’une part en concevant un contrat d’affaire permettant de s’assurer du respect des obligations. D’autre part en s’assurant que chaque partie respectera bien les engagements énoncés.
Baux commerciaux : la location de votre commerce ou de vos bureaux est réglée par des baux commerciaux. Cette régulation spécifique définit les droits et obligations du bailleur comme du locataire. Elle nécessite un conseil expert pour vous accompagner ou résoudre vos litiges.
Le Droit du Handicap entoure la protection des majeurs ou des mineurs.
Il n’est pas toujours facile de connaître et faire valoir ses droits lorsqu’on est une personne en situation de handicap.
Vous serez mieux armé en étant mieux informé.
Je suis spécifiquement formé et j’ai à cœur de défendre vos intérêts dans ce domaine.
Dossiers MDPH, revendication de vos droits, défense de vos intérêts…
Vous trouverez chez Pierrick Maintigneux Avocat, un interlocuteur à votre écoute pour vous accompagner et vous guider, vous et vos proches, dans vos démarches.
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