Obligations du mariage - Maître Maitigneux vous informe

ACTUALITÉ

LE DEVOIR DE FIDÉLITÉ OU LE REQUIEM DES OBLIGATIONS DU MARIAGE

Maître Maintigneux vous informe sur les obligations du mariage

Le devoir de fidélité ou le requiem des obligations du mariage, Maître Maintigneux vous informe :

Selon les dispositions de l’article 212 du Code Civil : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. «
Parmi ces obligations qui constituent l’ordre public matrimonial, figure la fidélité. Existe-t-elle encore?

1°) La Fidélité, une obligation du mariage ?

Ossature du mariage, la fidélité au sein d’un couple marié, traverse les soubresauts de l’évolution sociétale. Ne peut-on lire ou entendre des publicités vantant l’infidélité, gage d’une vie personnelle et égoïste épanouie.
Ainsi, une publicité sur un site de rencontre indique t-elle notamment que « tout le monde peut se tromper » ou « c’est parfois en restant fidèle qu’on se trompe le plus« .
Notre vie politique ne manque pas de nous rappeler la fragilité de la notion de fidélité et de respect…
La fidélité n’est pas atteinte uniquement par la relation sexuelle mais aussi intellectuelle : échanges de courriels, des images érotiques en fichiers, correspondances coquines…. Les tribunaux ne caractérisent pas explicitement l’adultère mais plutôt s’en réfèrent à la notion de faute.
Alors qu’elle était sanctionnée pénalement, avant la réforme de 1975, puis civilement, elle semble perdre de son importance par « les coups de canifs dans le contrat » que peuvent accepter les tribunaux.

2°) Le contrat du mariage et les exceptions

Alors même qu’elle forme un pilier du mariage et donc de la famille et de la filiation, la fidélité peut être contournée par la liberté contractuelle.
Ainsi, en matière de libéralités, une donation faite à la maîtresse n’est pas cause de nullité. Un contrat de courtage matrimonial conclu par un homme marié non plus.
Se pose alors la notion de bigamie et de son application.

3°) Une sanction atténuée en cas de non respect d'une obligation du mariage

Les tribunaux ne sanctionnent plus l’adultère comme une cause principale de divorce mais l’incluent dans la faute comme motif du divorce pour faute.
Seule l’adultère ne suffit plus: la fidélité devenant un accessoire du mariage dont sa violation relève du pouvoir souverain du juge.

4°) L'évolution des obligations du mariage

Peut-on parler d’une disparition de la fidélité ? Ce qui resterait un cas de conscience personnelle relevant de la responsabilité personnelle de chacun.
Pourquoi ne pas l’exclure des obligations du mariage ? À l’instar du PACS où elle est étrangère : les parties ne pourraient-elle pas conclure un contrat comprenant des clauses de fidélité à 100%, 90% 50% voir moins ?
Comme on le dit en économie : « en fonction des variations saisonnières » …
Rien n’est moins certain dès lors que ce pilier du mariage est aussi un gage de l’engagement de chacun dans une relation qui ne soit pas à la carte, pour le meilleur et pour le pire.

P .MAINTIGNEUX – Avocat au Barreau de Lyon